Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

Article 1- Produits

Le site C2J PRO présente des produits destinés aux piscines (lampes PAR56 à LED -RGB, blanc froid- pour éclairage piscine, ambiance).

Les produits proposés à la vente par C2J PRO sont ceux figurant sur le site http://www.c2jpro.fr/, au jour de la consultation du site par le client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de C2J PRO ne pourrait être engagée.

Il est en effet précisé que les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 2 – Garantie

Les produits bénéficient d’une garantie d’un an, à compter de la date de livraison.

La garantie est applicable sur les produits sous condition que l’étanchéité entre le joint et la lampe soit conforme.

Conseil : il est préférable de changer votre joint pour remplacer la lampe PAR56.
Le client doit informer par mail C2J PRO du défaut constaté.
A validation du vendeur, Le client doit retourner en colissimo suivi pour la France métropolitaine et en retour sécurisé pour les autres pays, les produits correctement emballés.
C2J PRO se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions sont remplies.
Le vendeur procède au remplacement des produits dans un délai de 30 jours, sous réserve d’aucune rupture de stock ou d’arrêt du produit.
Aucun remboursement ne sera pratiqué.

Article 3 – Prix

Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client et qui seront calculés en fonction du poids du colis.
Toutes les commandes, quelles que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande.

Si le taux de ces taxes venait à être modifiés, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles après information préalable du Client, qui à défaut d’acceptation de règlement du surplus, pourra dès lors procéder à l’annulation de sa commande par envoi d’un courrier électronique au Vendeur à l’adresse : c2jpro@sfr.fr

C2J PRO se réserve le droit de modifier ou changer à tout moment les produits et les tarifs proposés en vente sur son site internet.
Ces modifications apparaîtront sur le site internet du Vendeur et les commandes des produits anciennement proposés à la vente seront honorées dans la limite des stocks disponibles.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur et affichés sur le site internet au moment de la passation de la commande.
C2J PRO se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du Client ou rupture de stock) ou cas de force majeure.
A aucun moment, les sommes versées par le client ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Il est précisé que le Vendeur n’accordera à aucun moment et pour quelque cause que ce soit à la clientèle des remises quantitatives.

Article 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente et figurant sur le site internet du vendeur.Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente à l’occasion de la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Le client sélectionne les produits souhaités dans la boutique C2J Pro. Il indique la quantité désirée et clique sur « Ajouter au panier » pour valider.
Pour terminer la commande, cliquer sur « Valider la commande » sur le côté droit du site, appelé « panier boutique C2J »
Le client doit cliquer sur « Sélectionner le pays » pour calculer les frais de port.
Il indique ensuite son adresse mail et ses coordonnées de livraison et de facturation.
Le client valide sa commande lorsqu’il coche la case « Accepter les termes des Conditions générales de vente » et lorsqu’il active le lien « passer votre commande et payer ».
Le client sélectionne ensuite le choix du mode de paiement pour terminer la commande.

La société C2J PRO confirme la commande par e-mail; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société C2J PRO constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société C2J PRO; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société C2J PRO par mail à c2jpro@sfr.fr.

Article 5 – Paiement

Toute commande reçue par C2J PRO n’est réputée acceptée qu’après paiement intégral du montant de la commande, frais de port compris. La commande deviendra définitive dès l’envoi d’un accusé de réception par courrier électronique au client confirmant la validation et la prise en charge de sa commande par le vendeur.
Les paiements s’effectuent en Euros
– par Paypal
– par carte bancaire
Aucun escompte ne sera appliqué à la clientèle.

Article 6 – Livraison

Livraison
Les produits voyagent par la poste en Colissimo suivi (colis) : le prix est calculé en fonction du poids du colis et comprend les frais de port et d’emballage.
Les éventuelles erreurs d’informations transmises par le client lors de la passation de commande (coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de C2J PRO en cas de non acheminement de la marchandise.

Localités desservies
– la France Métropolitaine
– l’Union Européenne

Délais de livraison
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et pourront s’échelonner de 2 à 8 jours, sauf mention spécifiée sur le site en cas de fermeture exceptionnelle ou rupture de stock, où les livraisons seront différées.

L’engagement de livraison prend effet à la réception du règlement. C2J PRO ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des retards de livraison ou mouvements de grève dus à la poste, ainsi que de tout retard du à un cas de force majeure.

Contrôle à la Réception
Le client doit s’assurer que la livraison qui lui est remise est conforme à celle prévue sur la commande.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit vérifier l’état des articles en présence du livreur.
Si les produits sont endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (Refus car colis ouvert ou endommagé). Il devra ensuite et dans un délai maximal de 48 heures en référer au Vendeur par courrier électronique à l’adresse c2jpro@sfr.fr.

Toute réclamation en dehors de ce contexte et procédure vous sera refusée.

Article 7 – Clause de rétractation

Selon l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept 7 jours francs à compter du jour de la livraison de la commande pour retourner le ou les produits à C2J PRO pour remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Si ce délai de 7 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Au préalable, le client informera C2J PRO de son intention de retourner le produit, avant l’expiration du délai de 7 jours :
– auprès du service contact du blog-boutique de c2jpro@sfr.fr
– par téléphone au +33 (0) 4 77 28 38 20 du Lundi de 9h00 à 12h00 et le vendredi de 14h00 à 18h00

C2J PRO n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
b) le produit doit être retourné en colissimo suivi pour la France métropolitaine et en retour sécurisé pour les autres pays, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, c’est-à-dire complets et intacts, accompagnés d’un duplicata de votre facture.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l’emballage aura été détérioré durant le retour ne sera pas accepté par C2J PRO.
C2J PRO se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions sont remplies.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de port qui reste à la charge du client.
Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client.

En cas de mise en œuvre régulière et conforme aux dispositions exposées ci-dessus du droit de rétractation, le client sera remboursé dans un délai maximal de 30 jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation.

Le remboursement sera effectué par chèque bancaire.

Article 8 – Echange

Dans le cas d’un échange régulièrement accepté par le Vendeur :
Les frais de retour du ou des produits sont à la charge du client. Les frais de réexpédition du ou des nouveaux produits également.

Article 9 – Responsabilité

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. C2J PRO dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La responsabilité de C2J PRO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Par ailleurs, C2J PRO dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuit, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 Article 10 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur.

Le Vendeur s’engage à ne jamais transmettre ces données à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Article 11 – Capacité Juridique

Il est rappelé aux présentes qu’aucune commande à l’initiative d’un mineur ne saurait être acceptée par le vendeur.

Par la passation d’une commande et par voie de conséquent l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client déclare être titulaire de sa pleine capacité juridique.

En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles conséquences dommageables résultant de l’utilisation de son site internet ainsi que de la passation d’une commande par un mineur.

 Article 12 – Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et C2J PRO s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

RGPD – Protection des données

La société C2J exerce son activité dans le cadre de : TALENTS CROISÉS- Coopérative d’Activités et d’Emploi – 44 rue de la Tour de Varan, 42700 Firminy  – SCIC SA à capital variable – APE 7830Z – SIRET 449 399 492 00015 – RCS ST ETIENNE B 449 399 492 – n° de TVA intracommunautaire : FR47 449 399 492
Ce site/blog a été créé par EKYPIA 15 Place de l’Hôtel de Ville 42000 SAINT ETIENNE et est hébergé chez  OVH : 140 quai du Sartel 59100 Roubaix – 0899 701 761.
Conformément au règlement européen pour la protection des données personnelles (RGPD) et en France en application de la loi 78-17 du 06 janvier 1978    ( dite « Loi Informatique et Libertés » ), il est rappelé que toutes les données personnelles demandées sont nécessaires à nos traitements internes. Ces données personnelles ne sont pas cédées ou transmises à des tiers.  Lors de la consultation du site www.c2jpro.com, l’utilisateur pourra éventuellement être amené à s’identifier sur le formulaire mentionné dans la rubrique « Contact » (ou autre).  En effet, la collecte d’informations s’avère être essentielle pour répondre le plus précisément possible, par mail ou par téléphone, à vos questions ou demandes déposées sur notre site. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, nous vous remercions de nous contacter : C2J, à l’adresse suivante : 4 Place Geoffroy Guichard 42110 FEURS Ou par mail contact@c2jpro.com

l’engagement de c2J pro

La qualité professionnelle

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